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Marques déposées par monsieur de Scorraille jacques
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Ecclesia Communication
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ecclesia Communication
M. de Scorraille jacques

Numéro de dépôt :
4195870
Date de dépôt :
09/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/07/2025
Ecclesia Communication de de Scorraille jacques

Présentation de la marque Ecclesia Communication

Déposée le 9 juillet 2015 par monsieur de Scorraille jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ecclesia Communication » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est monsieur de Scorraille jacques domicilié(e) 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de Scorraille jacques domicilié(e) 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France.

La marque Ecclesia Communication a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecclesia Communication arrivera à expiration en date du 9 juillet 2025.

de Scorraille jacques a également déposé les autres marques suivantes : Ecclésia RH , Ecclésia Education , Search Ecclésia Recrutement • Approche directe , Ecclésia Search , Ecclesia Conseil , SOS ORTHOGRAPHE , Ecclésia Conseil Audit – Etude – Stratégie , Ecclésia Éducation Former – Accompagner , Ecclésia Com Communication & Projet , Ecclesia Com


M. de Scorraille jacques - 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France


M. de Scorraille jacques - 108 rue de Villiers - 78300 - POISSY - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 29 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°675453 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29

Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684739 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28

Adhésifs (matières collantes) pour le ménage ; papier ; carton ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Location de postes de télévision ;

Médiation ; services de réseautage social en ligne.